Règlement intérieur de l'AFFAT

PRÉAMBULE

Considérant l’approbation par la communauté villageoise, réunie en Assemblée Générale le 20 février 2024, conformément aux dispositions légales en vigueur ; Nous, populations et ressortissants du village de Tabondéa, Commune rurale de Kolaboui, décidons de nous constituer en Association pour la défense et la promotion des intérêts dans notre localité.    

Ce règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l’association, les règles disciplinaires pour chacun des membres, des obligations de paiement des cotisations, relation entre les membres.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable et téléchargeable sur le site Internet de l’association : www.affat.org

CHAPITRE I : Création, Dénomination, Siège, Durée

Article 1 : Création et Dénomination
Il est créé, conformément aux lois et règlements en vigueur en Guinée, entre les membres fondateurs et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une Association pour le village de Tabondéa.

L’Association a pour dénomination : Association des Fils, Filles et Amis de Tabondéa, en abrégé «AFFAT».
Elle est à but non lucratif, apolitique, non confessionnelle et non clanique.

Article 2 : Siège   
Le siège de l’Association est fixé au village de Tabondéa
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée

CHAPITRE II : Membre

Article 1 : Obligations des membres
Les membres, par leur adhésion, s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur et à communiquer toute information nécessaire permettant d’assurer l’efficacité des missions de l’association.

Article 2 : Adhésion
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par tout moyen au bureau de l’association, aux membres du conseil d’administration.

Article 3 : Composition
L’association est composée des membres suivants :

  • Membres actifs
  • Membres non actifs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d’honneur

Article 4 : Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de l’association.
Le versement de la cotisation doit être établi par virement sur le compte bancaire de l’association à l’adresse suivante : Société général (coordonnées bancaires….).
Le paiement doit être effectué au plus tard le…….
L’association tiendra compte de la situation économique et de la bonne volonté de chacun, ainsi elle fera en sorte que chaque membre puisse s’acquitter de sa cotisation dans des meilleures conditions et dans un délai raisonnable.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 5 : Admission des nouveaux membres
L’association peut à tout moment accueillir des nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

  • Remplir le formulaire d’adhésion, signer et remettre par tout moyen au bureau de l’association ou aux membres du conseil d’administration.
  • Ils peuvent également envoyer le formulaire après avoir rempli et signé par voie électronique à l’adresse suivante : info@affat.org

 Article 6 : Démission, Retrait d’office, Exclusion
6.1 Démission
La qualité de membre se perd par démission, notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association ou au bureau du Conseil d’Administration. La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’association.
La cotisation versée pour l’année civile au cours de laquelle intervient la démission ne peut faire l’objet d’un remboursement.

6.2 Retrait d’office

  • Pour les personnes physiques, en cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
  • Pour les personnes morales, en cas de dissolution, l’entreprise cesse de faire partie d’office de l’association.

6.3 Exclusion
Sont exclus sur décision du conseil d’Administration, les membres :

  • N’ayant pas honoré le paiement de leur cotisation
  • Ayant commis plusieurs infractions au règlement intérieur et statut de l’association
  • Pour une faute grave

CHAPITRE III : Fonctionnement de l'association

Article 1 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale se compose des membres de l’Association. Elle est le pouvoir suprême de l’Association, elle se réunit une fois par année.

Article 2 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le Comité convoque une assemblée extraordinaire à chaque fois que la situation l’exige.
Article 3 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration composé des membres dont le nombre est compris entre 6 au minimum et 10 au maximum, désignés par l’assemblée générale.
La durée du mandat du Conseil d’Administration est fixée à deux ans.
Le mandat d’un administrateur peut prendre fin :

  • Par démission volontaire précédée d’un préavis d’un mois.
  • Par suite d’incapacité de l’administrateur
  • En cas d’absence sans justification à cinq séances du conseil.
  • Pour une faute grave.

Dans tous les cas énumérés ci-dessus, la fin du mandat est constatée par le Conseil d’Administration.
En cas de cessation des fonctions de l’un des administrateurs, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration est seul compétent pour procéder ou non à son remplacement.

Article 4 : Rôle et mission du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a pour tâche :

  • de percevoir le montant des cotisations annuelles et de les verser directement sur le compte de l’association ou de réceptionner les quittances des paiements effectués par les membres ou les futurs adhérents
  • d’enregistrer les admissions, les radiations et de prononcer les exclusions
  • de discuter de la gestion, des comptes, du budget et de se prononcer sur leur approbation.
  • d’élire ou de renouveler le Comité.
  • d’élire deux vérificateurs des comptes pour 2 ans.

CHAPITRE IV : Disposition divers

Article 1 : Modification du règlement intérieur
Toutes modifications du présent règlement intérieur seront réalisées à l’initiative et par les soins du Conseil d’Administration. Elles seront communiquées aux adhérents, par tout moyen et seront opposables à tous à compter de cette communication.

Article 2 : Confidentialité – Fichiers informatiques
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique & Libertés”, chaque membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, et de rectification des données qui le concernent auprès de l’association. Les membres de l’association acceptent expressément que les données les concernant soient communiquées à des tiers en vue du traitement de leur dossier.
L’association s’engage à ne pas céder lesdites données à d’autres fins commerciales